Enquête publique portant sur le zonage des eaux pluviales des huit communes du SIA Côte de Nacre

Présentation de l’enquête:

Le présent dossier concerne l’établissement du zonage des eaux pluviales des huit communes du SIA Côte de Nacre : Courseulles sur Mer, Bernières sur Mer, Saint Aubin sur Mer, Langrune sur Mer, Luc sur Mer, Douvres la Délivrande, Cresserons et Plumetot.

La procédure d’enquête publique est conduite par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale compétant, dans les formes prévues par les articles R. 122-17 et R. 123-6 à R. 123-23 du Code de l’Environnement.

Les communes souhaitent acter le zonage des eaux pluviales notamment pour prendre en compte les débordements du réseau observés sur ce territoire.

Suite à ce choix et conformément aux articles L. 2224-10 et R.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, les huit communes citées précédemment ont décidé de soumettre à enquête publique le zonage des eaux pluviales de leur territoire.

Le projet de zonage des EP, préalablement validé par les Communes, a été transmis à la Mission Régionale d’autorité environnementale pour la demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une évaluation environnementale.

La Mission a répondu que ce dossier ne nécessitait pas une évaluation environnementale.

Ce zonage des eaux pluviales, qui deviendra opposable aux tiers après l’enquête publique, sera annexé au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Cœur de Nacre actuellement en cours d’élaboration. Ce PLUi sera lui-même soumis à enquête publique.

L’enquête publique débutera le 19 octobre prochain.

Tous les documents de l’enquête sont accessibles sur le site internet de la mairie de Douvres à l’adresse : https://www.douvres-la-delivrande.fr/vie-municipale/enquetes-publiques-2-49.html

avis d’enquête

Arrêté d’enquête préfecture