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RAPPORT du commissaire enquêteur – Zonage d’assainissement des eaux pluviales des 8 communes du SIA Côte de Nacre

11 décembre 2023
Lu en 2 min

 

Objet de l’enquête
Les 8 communes du Syndicat d’assainissement de la Côte de Nacre (SIA) souhaitent disposer d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales afin de respecter la réglementation en vigueur.
Le projet sujet de l’enquête publique a donc pour objectif de proposer, par commune, un zonage permettant de maîtriser l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, de pallier le risque de pollution lié à ces écoulements et prendre en compte les débordements du réseau observés sur le territoire concerné.

Les zonages proposés dans l’étude ont été approuvés par les 8 communes, par délibération des conseils municipaux (annexe 3 du dossier), en date du :
• 1/07/2022 pour la commune de Courseulles sur Mer,
• 16/12/2021 pour la commune de Bernières sur Mer,
• 20/05/2022 pour la commune de Saint Aubin sur Mer,
17/05/2022 pour la commune de Langrune sur Mer,
• 15/12/2021 pour la commune de Luc sur Mer,
• 17/05/2022 pour la commune de Douvres la Délivrande,
• 6/04/2022 pour la commune de Cresserons,
• 7/12/2021 pour la commune de Plumetot.

Le zonage des eaux pluviales, qui deviendra opposable aux tiers après l’enquête publique, sera annexé au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la communauté de communes de Coeur de Nacre actuellement en cours d’élaboration.
Cette étude est nécessaire pour permettre de répondre aux demandes des partenaires institutionnelles et aux critères d’éligibilité de l’Agence de l’eau Seine Normandie pour ses aides financières.

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