PLUi: Délibération d’approbation du PLUi , ainsi que les délibérations connexes (clôtures, ravalement, DPU).
DÉLIBÉRATIONS D’APPROBATION
- Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de Coeur de Nacre
- Édification des clôtures soumises à déclaration préalable sur l’ensemble du territoire intercommunal
- Obligation de déclaration préalable pour les travaux de ravalement sur l’ensemble du territoire intercommunal
- Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur les zones U et AU du PLUi
- Modalités d’exercice du droit de préemption urbain (PLUi)
