Démarches administratives

Pour obtenir ou renouveler votre carte d’identité ou votre passeport, vous pouvez désormais gagner du temps en remplissant une pré-demande en ligne. Pour cela, il vous suffit de créer un compte sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés

Pour cela, il vous suffit de créer un compte sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisé.

Une fois connecté à votre espace personnel, vous pourrez ensuite sélectionner la démarche que vous souhaitez effectuer.

Après avoir rempli cette pré-demande, il convient ensuite de prendre contact avec n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil  (dont vous pouvez obtenir la liste sur ce site )

Les mairies les plus proches : Douvres-la-Délivrande et  Courseulles sur mer 

Gratuite, la demande est à déposer auprès de la Mairie du lieu de naissance uniquement.

Pour une démarche directement auprès de la Mairie ou par courrier, merci de nous communiquer :

• Les nom, prénoms et date de naissance
• Les noms et prénoms des parents
• De joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Vous pouvez aussi réaliser cette demande en allant sur « Démarche en ligne ». Un courrier vous sera envoyé par voie postale.

Remarque : Dans le cas d’une démarche directement en Mairie, le demandeur doit fournir obligatoirement une pièce d’identité (même si l’acte demandé concerne un enfant ou un des parents).

La déclaration est à faire auprès de la Mairie du lieu de naissance dans les trois (3) jours suivant la naissance.

Vous devrez fournir:

• Le Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou carte nationale d’identité.
• Le Certificat médical de naissance.

Le dossier de mariage est à demander auprès de la mairie du domicile de résidence d’un des futurs époux (à déposer en mairie un mois avant la cérémonie)

Dossier à télécharger ici

Plus d’informations : service-public.fr

Duplicata et changement d’adresse

Gratuites, ces demandes sont à faire auprès de la Sous-Préfecture.

Pour un duplicata, vous devez fournir :

• Une pièce d’identité
• 2 Photos
• 1 enveloppe timbrée et libellée à votre adresse
• La déclaration de perte (ou vol)

Pour un changement d’adresse, vous devez fournir :

• 2 Photos
• Votre carte nationale d’identité (ou le livret de famille)
• Le permis de conduire usagé.

Inscription auprès de la Mairie de son domicile

Gratuite, la carte d’électeur est à demander auprès de la Mairie du lieu de domicile. Vous devez avoir 18 ans et être de nationalité française ou européenne (uniquement pour les élections municipales et européennes).

Pour obtenir votre carte d’électeur, vous devez fournir :

• Une carte d’identité 
• Un justificatif de domicile

Les autorisations d’urbanisme

PLU :

Plan local d’urbanisme approuvé le 18 décembre 2012 – modification simplifiée n° 1 approuvée le 2 septembre 2014 et modification n° 1 approuvée le 25 avril 2017 – modification simplifiée n° 2 approuvée le 16 octobre 2018

Télécharger le Règlement

Télécharger le Plan de zonage général

Télécharger le Plan de zonage zoom bourg

Règlement de Voirie

Télécharger le règlement de voirie

Demande en ligne

Votre demande en ligne sur www.coeurdenacre.fr

Seulement pour les administrations étrangères

Gratuite, la copie conforme est à demander en Mairie.

Merci de nous produire :

• La copie et l’original (la mairie ne fait pas de photocopies)
• Le justificatif de la demande de l’administration étrangère.

Gratuite, la demande est à déposer auprès de la Mairie du lieu de mariage.

Pour une démarche directement auprès de la mairie ou par courrier, merci de nous communiquer :

• Les noms et prénoms des mariés
• La date du mariage
• De joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Vous pouvez aussi réaliser cette demande en allant sur « Démarche en ligne ». Un courrier vous sera envoyé par la voie postale.

La déclaration est à faire auprès de la Mairie du lieu de décès dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent le décès.

Vous devrez fournir :

• Le Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de la personne décédée
• Le certificat de décès du médecin

Gratuit, le Livret de famille est à demander auprès de la Mairie du lieu de mariage ou lieu de naissance de l’enfant.

Un duplicata du Livret de famille peut être demandé à la Mairie du domicile qui fait le nécessaire.

Le dossier est à retirer auprès de la Mairie

Le certificat de vente doit être fourni en Mairie.

La demande d’immatriculation doit être remplie et signée.

Les autres pièces à fournir sont :

• La carte grise barrée avec la mention « vendu le… » et signée par le vendeur
• Une pièce d’identité de toutes les personnes nommées sur la carte Grise,
• Un justificatif de domicile
• Un certificat de non gage (fourni par la préfecture, à la sous-préfecture du lieu d’immatriculation du véhicule ou à effectuer sur Internet – cf. le lien « Certificat de situation administrative »)
• Un contrôle technique de moins de six (6) mois
• Une enveloppe timbrée avec votre adresse