Téléchargez au format PDF les arrêtés municipaux :
Les arrêtés municipaux
Arrêtés permanents
Stationnement en zone bleue devant la pharmacie/cabinet médical au 11 avenue de la Libération
Stationnement en zone bleue devant le cabinet médical au 24 rue de la mer
Stationnement sur un arrêt minute Avenue de la Libération et rue de la Mer
Accès et utilisation du stade Jean Lecouble
Consommation d’alcool sur la voie publique
Arrêt minute PAV place du marché
Réglement intérieur parc du Bois Joli
Réglement des braderies, foires-à-tout et vide-greniers organisés par une association
Interdiction d’utiliser des engins équipés de moteur bruyants
Interdiction d’arrêt et de stationnement sur certains emplacements de parkings
Circulation des animaux sur le territoire de la commune
Collecte des déchets ménagers – en construction
Interdiction de fumer dans les lieux fréquentés par les enfants
Interdiction de stationnement « Place du Marché » ‘Avenue de la Libération’
Revalorisation de la participation pour non réalisation d’aires de stationnement
Règlement municipal des cimetières – 1er mars 2011
Règlement sur l’aire de jeu Avenue de Tournebu
Stationnement des caravanes, tracteurs et remorques sur le domaine public
Circulation des animaux sur la commune