Démarches administratives

 

Carte nationale d'identité

Acte de naissance

Déclaration de naissance

Dossier de mariage

Passeport Biométrique

Permis de conduire

Carte d'électeur

Urbanisme - PLU

Copie Conforme

Acte de mariage

Déclaration de décès

Livret de famille

P.A.C.S

Carte Grise

Liens


Carte nationale d'identité

Durée de validité 15 ans - GRATUIT

Pièces / renseignements à produire :
  • 2 photos d'identité de face, tête nue et récentes, format 3,5 x 4,5 et sans lunettes teintées, dont visage entre 32 et 36 mm du bas du menton à la racine des cheveux (NON photocopiées, NON Scannées)
  • 1 justificatif de domicile au nom de la personne majeure
  • Copie intégrale de l'acte de naissance (à faire établir par la mairie du lieu de naissance).
  • Livret de famille

En cas de perte ou de vol, vous devez en plus des pièces à produire ci-dessus, 25 € en timbres fiscaux.
Présence obligatoire du demandeur.


Acte de naissance

Gratuite, la demande est à déposer auprès de la Mairie du lieu de naissance uniquement.

Pour une démarche directement auprès de la Mairie ou par courrier, merci de nous communiquer :
  • Les nom, prénoms et date de naissance
  • Les noms et prénoms des parents
  • De joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Vous pouvez aussi réaliser cette demande en allant sur "Démarche en ligne". Un courrier vous sera envoyé par voie postale.

Remarque : Dans le cas d'une démarche directement en Mairie, le demandeur doit founir obligatoirement une pièce d'identité (même si l'acte demandé concerne un enfant ou un des parents).


Déclaration de naissance

La déclaration est à faire auprès de la Mairie du lieu de naissance dans les trois (3) jours suivant la naissance.

Vous devrez fournir:
  • Le Livret de famille ou extrait d'acte de naissance ou carte nationale d'identité
  • Le Certificat médical de naissance?


Dossier de mariage


Le dossier de mariage est à demander auprès de la mairie du domicile de résidence d'un des futurs époux.


Passeport Biométrique

Durée de validité : 10 ans et 5 ans pour les mineurs
Le passeport est à demander auprès de la mairie équipée la plus proche de votre domicile.
Plus d'infos...


Permis de conduire

Duplicata et changement d'adresse

Gratuites, ces demandes sont à faire auprès de la Sous-Préfecture.

Pour un duplicata, vous devez fournir :
  • Une pièce d'identité
  • 2 Photos
  • 1 enveloppe timbrée et libellée à votre adresse
  • La déclaration de perte (ou vol)

Pour un changement d'adresse, vous devez fournir :
  • 2 Photos
  • Votre carte nationale d'identité (ou le livret de famille)
  • Le permis de conduire usagé.

Carte d'électeur

Inscription jusqu'au 31/12

Gratuite, la carte d'électeur est à demander auprès de la Mairie du lieu de domicile. Vous devez avoir 18 ans et être de nationalité française ou européenne (uniquement pour les élections municipales et européennes).

Pour obtenir votre carte d'électeur, vous devez fournir :
  • Une carte d'identité 
  •  Un justificatif de domicile


Urbanisme

 

  • PLU : 

Plan local d'urbanisme approuvé le 18 décembre 2012 - modification simplifiée n° 1 approuvée le 2 septembre 2014 

Rapport de présentation de la modification simplifiée

Réglement  

Plan de zonage général
Plan de zonage zoom bourg

Annexes informatives



Copie Conforme

Seulement pour les administrations étrangères

Gratuite, la copie conforme est à demander en Mairie.

Merci de nous produire :
  • La copie et l'original (la mairie ne fait pas de photocopies)
  • Le justificatif de la demande de l'administration étrangère.


Acte de mariage

Gratuite, la demande est à déposer auprès de la Mairie du lieu de mariage.

Pour une démarche directement auprès de la mairie ou par courrier, merci de nous communiquer :
  • Les noms et prénoms des mariés
  • La date du mariage
  • De joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Vous pouvez aussi réaliser cette demande en allant sur "Démarche en ligne". Un courrier vous sera envoyé par la voie postale.


Déclaration de décès

La déclaration est à faire auprès de la Mairie du lieu de décès dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent le décès.

Vous devrez fournir :
  • Le Livret de famille ou extrait d'acte de naissance de la personne décédée
  • Le certificat de décès du médecin


Livret de famille

Gratuit, le Livret de famille est à demander auprès de la Mairie du lieu de mariage ou lieu de naissance de l'enfant.

Un duplicata du Livret de famille peut être demandé à la Mairie du domicile qui fait le nécessaire.


P.A.C.S

Le dossier est à retirer au Tribunal de Grande Instance.


Carte grise

Le certificat de vente doit être fourni en Mairie.

La demande d'immatriculation doit être remplie et signée.

Les autres pièces à fournir sont :
  • La carte grise barrée avec la mention "vendu le..." et signée par le vendeur
  • Une pièce d'identité de toutes les personnes nommées sur la carte Grise,
  • Un justificatif de domicile
  • Un certificat de non gage (fourni par la préfecture, à la sous-préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule ou à effectuer sur Internet - cf. le lien "Certificat de situation administrative")
  • Un contrôle technique de moins de six (6) mois
  • Une enveloppe timbrée avec votre adresse


Liens

Demander un acte d’état civil: http://www.acte-etat-civil.fr
Demander un extrait de casier judiciaire:  http://www.cjn.justice.gouv.fr/
Site officiel de l’administration Française: http://vosdroits.service-public.fr/
Pour faire sa déclaration d’impôts: http://www.impots.gouv.fr/
Site pour télécharger les imprimés urbanisme: http://www.calvados.equipement.gouv.fr/
Réalisation AGENCE-MULTIMEDIA.COM CAEN - SYSTENIUM
Création de sites Internet - Référencement - E-Marketing - Infogérance - Caméras sur IP